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Intervention de Sylvie Mayer sur le RSI        Surgères 28 septembre 2016-09-27

 

 

Merci de votre invitation, salutations cordiales de Pierre Laurent secrétaire national du Pcf

 

1- RSI, des constatations

 

J’ai comme responsabilité l’économie sociale et solidaire et depuis peu l’artisanat, Pme Pmi Tpe, tns

 

J’ai été d’abord sensibilisée personnellement aux problèmes du RSI à travers le feuilleton qui a opposé mon compagnon au RSI durant plusieurs années. Il a fallu ses connaissances approfondies en droit et comptabilité pour qu’il résiste, il a fallu aussi l’exaspération d’un juge confronté à un RSI se présentant à la barre sans dossier à de nombreuses reprises. Les témoignages des travailleurs indépendants montrent que le  temps passé par la justice à essayer de régler les affaires opposant les entrepreneurs au RSI est un véritable gâchis de temps et de moyens financiers, alors que la justice est-elle aussi en grande difficulté de moyens.

 

Ma sensibilisation m’a conduite à approfondir ces dysfonctionnements, d’autant que le Parti communiste est conscient du rôle que vous jouez. Lorsque nous critiquons les patrons nous pensons à ceux du CAC 40, et nous ne vous confondons pas avec eux, nous connaissons la réalité de votre situation économique même s’il y a des différences et de la diversité parmi vous.

 

Nous avons constaté, tout  comme vous, que la décision de fusion URSSAF – RSI avait été prise en 2008 sans concertation, en opposition aux caisses et en dépit du bon sens, sans expérimentation préalable et sans tester les outils techniques et informatiques. Un seul objectif apparemment : faire des économies sur le dos des cotisants et des salariés.

 

Une déclaration de Mr le député Verdier en réponse aux parlementaires de sa commission m’a inquiétée :

 

« Les trois-quarts des indépendants ignorent qu’ils peuvent faire appel à des assurances privées pour cotiser à l’assurance chômage. » On se demande s’il n’y a pas une volonté de plomber le RSI jusqu’à le faire disparaître au profit de qui et de quoi ? D’assurances privées ?

 

Je souhaite également évoquer  les salariés du RSI, qui sont eux aussi d’une autre manière en souffrance de ne pouvoir faire toujours correctement leur travail et de devoir répondre à l’exaspération des cotisants sans moyens adéquats.

 

2- RSI, des questions

 

En cherchant à  approfondir votre situation, à comprendre votre exaspération,  pour certains votre désespoir ou pire encore les suicides, de nombreuses questions me sont venues.

 

Je suis venue avec  certaines interrogations. L’exposé de Pascal Geay m’a apporté votre éclairage, je l’en remercie. Néanmoins des interrogations demeurent :

 

·  Sommes nous toujours dans la « catastrophe industrielle annoncée par la cour des comptes ou y a-t-il eu de sensibles améliorations comme semble l’indiquer le rapport du député Verdier ?

 

·Qu’a-t-il finalement été décidé pour le nombre de caisses régionales ? Leur nombre va-t-il être ou a –t-il déjà été diminué ? En ce cas qu’en est-il des caisses départementales, seront-elles ou ont –elles été renforcées ?

 

·Les parlementaires parlent d’une expérimentation réussie en Bretagne et d’expériences de communications « remarquables » avec les cotisants en PACA , en termes de  visioconférence et d’application Smartphone pour les rendez-vous, qu’en est-il ?

 

·90 % des sondés jugeaient que le service du RSI s'était  encore dégradé en 2014 qu’en est-il aujourd’hui ?

 

·Les médiateurs départementaux, sont-ils en place ? Quel bilan en tirez –vous ?

 

·A-t-on avancé sur la possibilité d’auto déclaration ?

 

·Sur les 20 mesures du gouvernement qui ont désormais plus d’un an, a-t-on réellement avancé ? lesquelles ont été finalement retenues et ou en est-on de leur application ?

 

 3- RSI, des problèmes de fonds

 

Je constate que les 20 mesures  gouvernementales, si elles étaient appliquées, amélioreraient la situation des cotisants, mais ne résoudraient pas les problèmes de fonds.

 

Tout d’abord, pour qu’elles soient appliquées, il faut des moyens supplémentaires, or la fusion de régions risque d’aggraver la situation et le manque criant de personnel ne peut s’améliorer, si comme il est prévu,  notamment dans les conventions d’objectif et de gestion COG, les budgets sont diminués pour cause de poursuite têtue de la politique d’austérité.

 

Quand je dis « cela ne résout pas les problèmes de fonds », je pense en premier lieu aux caractéristiques du RSI, je pense aussi au mode de gouvernance. Vous protestez à juste titre contre l’absence de transparence.  Contrairement aux autres régimes, les salariés, tout comme les cotisants  ne sont pas présents au conseil d’administration. A la MSA, il y a des élections paritaires !

 

 4- Vos propositions, notre vision

 

Je voudrais maintenant donner notre appréciation sur vos propositions, et vous faire part des nôtres dans le contexte de la situation financière de notre pays et de notre vision, qui s’est exprimée très récemment à travers l’écriture d’un projet de société intitulé « la France en commun » et qui est une invitation au débat.

 

« Transformation du RSI en banque d’entreprise » ?

 

Je ne sais s’il faut aller jusque là, au risque de détourner le RSI de son rôle de protection sociale originel. Mais en tout cas il faut instaurer une réelle transparence des placements et faire en sorte que les cotisants que vous êtes puissent intervenir sur les choix de ces placements, notamment pour relancer l’investissement de vos entreprises. Nous avons en France un système original, avec 60% des dépôts bancaires collectés par des banques coopératives, dans lesquelles chaque sociétaire – en principe- égale une voix. Il se trouve que nous avons dans les  perspectives d’action du Parti communiste le fait d’accompagner les sociétaires- par des outils de connaissance et d’action- à s’organiser pour  intervenir dans leurs agences locales, notamment pour peser sur les choix d’utilisation de l’argent des déposants. Il y a donc convergence d’espoir avec votre proposition. Vous verrez dans mes trois graphiques que ça en vaut la peine.

 

En ce qui concerne la protection sociale en France, nous pensons que le système le plus efficace et le plus équitable serait que chaque citoyen, chaque citoyenne bénéficie de la protection sociale de la sécurité sociale, avec notamment des remboursements à 100%. Ceci éviterait la privatisation des complémentaires qui prennent de plus en plus de place et redonnerait aux mutuelles leur rôle initiale de prévention, d’accueil dans leurs équipements sanitaires et sociaux, d’éducation populaire à la santé. Bien évidemment les situations diverses des cotisants aux  autres systèmes devraient être pris en compte afin que personne ne soit lésé. La solidarité, la liberté, y compris la liberté d’entreprendre sont à ce prix.

 

« Un nouveau mode de calcul plus juste » ?

 

Nous pourrions soutenir cette proposition car nous sommes favorables à  une refonte de la fiscalité pour un système plus équitable, notamment vis à vis des PME PMI TPE qui payent beaucoup plus de taxes que les grandes sociétés qui ont, par ailleurs, les moyens d’organiser ce que l’on appelle pudiquement l’optimisation fiscale.

 

«  Une remise à plat du RSI dans sa globalité  et un moratoire » ?

 

Les moratoires, c’est un peu une spécialité du Pcf, dès qu’une grande entreprise est en difficulté, nous réclamons un moratoire pour donner le temps de la réflexion. (Ce n’est pas toujours la meilleure solution car le temps de l’attente permet aux dirigeants d’organiser la fuite).Il nous paraît judicieux  d’observer ici un tel moratoire, à condition que les dirigeants du RSI comme le législateur acceptent qu’y soient associés toutes les parties concernées, les indépendants, les salariés des caisses, les élus concernés tant au niveau des territoires que du Parlement. Et bien entendu, tous les problèmes, les dysfonctionnements devront être examinés et les pistes de solutions amorcées, avec un calendrier de mise en œuvre et la mise en place d’un contrôle par les cotisants.

 

« Une baisse du taux de cotisation sociale » ? 

 

Même réponse que pour votre proposition sur un mode de calcul plus juste, il est clair que les indépendants payent trop de cotisation par rapport aux grandes sociétés, et cela fait partie de nos propres propositions. Il sera intéressant d’examiner cela  de manière approfondie, notamment en matière d’impôt sur les sociétés et de les confronter à nos propositions. Ainsi, nous préconisons d’encourager la création d’emplois par modulation des cotisations en fonction de ces créations. Je me permets de citer in-extenso nos propositions, n’étant moi même ni fiscaliste, ni économiste :

 

« L’impôt sur les sociétés serait calculé sur un mode progressif en fonction du chiffre d’affaires et du résultat des entreprises. Son montant serait modulé selon l'affectation qui serait faite des bénéfices. Ce nouvel impôt permettrait par sa progressivité de prendre en compte la diversité des entreprises et par sa modulation de pénaliser l'utilisation financière des bénéfices pour encourager les investissements visant la création d’emplois, l’élévation des qualifications et des salaires, la préservation de l’environnement en ciblant les grandes entreprises. »

 

Relancer l’économie, relancer nos entreprises 

 

Votre proposition de transfert de cotisations pour partie sur des salariés pose la question des conséquences d’une telle mesure. C’est à creuser. Nous sommes favorables à tout ce qui peut relancer l’emploi productif dans le cadre d’une transition véritablement écologique, et nous savons – même si ce n’est pas véritablement connu, ce qui est sans doute pour partie de notre responsabilité- que ce sont vos entreprises qui investissent, qui innovent et emploient le plus de salariés qualifiés. Mais nous y ajoutons une proposition : celle de faire cotiser les profits financiers, notamment ceux du CAC 40. Vues les perspectives d’évolution de l’emploi, notamment avec la robotisation, les cotisations basées sur l’emploi risquent de diminuer.

 

 5- Quelques réflexions économiques pour une vision d’avenir

 

Je voudrais ajouter un mot sur le problème spécifique des auto-entrepreneurs. Nous savons que ces personnes, souvent des jeunes, ayant soif d’autonomie sont en réalité soumis à sous-traitance. C’est particulièrement vrai dans le cadre de l’ubérisation galopante. Il existe aujourd’hui des modes de production qui sont un rempart contre ce danger. Je voudrais en donner deux exemples : ce sont notamment pour de jeunes entrepreneurs les coopératives d’activité et d’emploi -CAE- dans lesquels les salariés sont autonomes et indépendants, mais protégés comme salariés, avec en outre des possibilités de soutien dans leur gestion, leur comptabilité, leurs problèmes juridiques et de formation. Je vous invite à encourager les jeunes à s’y intéresser. Autre exemple,  celui d’une centrale de taxis, sous forme de coopérative de moyens au service d’artisans cotisants au régime salarié. Ils résistent mieux à l’ubérisation que les artisans taxis. De même, pour tous ceux qui souhaitent transmettre leur entreprise, la solution des coopératives peut être une bonne solution. Pardonnez-moi si je déborde un peu de  votre sujet principal, mais je suis tellement convaincue de l’intérêt de ces solutions pour avoir bien examiné leur mode de fonctionnement et leurs résultats que je ne peux m’empêcher de vous faire partager cette conviction.

 

Nous sommes également comme vous convaincus que l’austérité n’a rien de bon pour le pouvoir d’achat et donc la consommation des ménages. Isoler sa maison, acheter une voiture propre, consommer bio, cela nécessite d’en avoir les moyens, c’est bon pour les gens bon pour le pays, bon pour la planète.

 

On nous dit qu’il n’y a pas d’argent et qu’il faut nous serrer la ceinture. Je voudrais vous montrer quelques courbes qui  font la preuve du contraire. Et si des directives européennes nous contraignent à cette austérité, n’oublions pas que la Commission qui les rédige le fait sous la direction des gouvernements européens, quant aux recommandations, il n’y a pas d’obligation à les appliquer, et notre pays de soi disant gaulois peut y résister.

 

Les courbes : ratio bancaire et leur évolution, type de crédits bancaires (sur demande)

 

En conclusion : réfléchir et agir ensemble

Comme je vous l’ai indiqué, nous avons en projet de mettre en action les sociétaires des banques, notamment  à partir de ces données. Nous allons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour rassembler, autour de candidats à la présidentielle comme aux législatives qui aient la volonté de pousser des propositions alternatives. Nous savons que nous risquons fort de ne pas avoir le président qui nous convienne, mais notre groupe parlementaire sera ouvert à vos propositions pour agir au Parlement. Il y a des engagements que nous pouvons prendre et tenir. Ainsi, nous vous  proposerons de participer à des rencontres de tous ceux qui sont concernés par ce grave problème du RSI, cotisants, salariés du RSI et leur représentants, associations diverses représentant les artisans, auto entrepreneurs, travailleurs non salariés, afin  de réfléchir ensemble, et d’être ensemble porteurs de solutions, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout. Nous savons dores et déjà qu’il aura des volontaires pour un tel travail et que nos parlementaires et d’autres pourront s’y joindre.

 

Vous posez la question dans la conclusion de vos propositions « imaginez maintenant si les 6 Millions de travailleurs indépendants actifs, nous rejoignaient », je vous propose d’aller plus loin et d’imaginer qu’avec les salariés, avec des élus territoriaux, de simples citoyens, par delà ces 6 millions nous devenions une vraie force de proposition et d’action ?

 

Je vous remercie de votre attention 

Contact  Sylvie Mayer  06 81 74 10 13           mayersy@gmail.com

 Site Economie sociale et solidaire du Pcf : www.ess-pcf.fr